787158 résultats trouvés
- Amendement n° 556 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de M. Breton - Article 38 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 719 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 1232 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Woerth - Après l'article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 695 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 681 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Germain, M. Assaf et M. Lamy - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
- Date de dépôt : 12/12/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 303 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 18/10/2013
- Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 263 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
- Date de dépôt : 30/06/2015
- Amendement de Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
- Amendement n° 87 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune et Mme Massat - Après l'article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 947 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 29 - Retiré
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats