50634 résultats trouvés
- Amendement n° 128 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 8 - Tombé
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- Amendement n° 133 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Après l'article 8 - Retiré
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- Amendement n° 59 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 46 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Après l'article 7 - Tombé
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- Amendement n° 58 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 127 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 131 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Froger, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Viry - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 159 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Ferrari, Mme Corneloup, Mme Pantel, Mme Petex, Mme Bonnivard, M. Ott, M. Nicolas Bonnet, M. Bazin, Mme Morel, M. Mandon, M. Iordanoff, M. Liégeon, M. Nadeau, M. Echaniz, Mme Sylvie Bonnet, M. Aviragnet et M. Fégné - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 93 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 90 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 9 - Non renseigné
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