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Amendement n° 97 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 23/02/2023
Amendement de M. Jumel et M. Chassaigne - Article 1ER B - Non renseigné
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Amendement n° 513 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 25/02/2023
Amendement de M. Rolland - Après l'article 9 A - Non renseigné
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Amendement n° 46 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 21/02/2023
Amendement de M. Cinieri - Après l'article 9 A - Non renseigné
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Amendement n° 504 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 25/02/2023
Amendement de Mme Blin - Après l'article 9 A - Non renseigné
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Amendement n° 92 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 22/02/2023
Amendement de M. Nury - Après l'article 9 A - Non renseigné
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Amendement n° 91 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 22/02/2023
Amendement de M. Nury - Après l'article 9 A - Non renseigné
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Amendement n° 431 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 24/02/2023
Amendement de M. de Fournas, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu - Après l'article 9 A - Non renseigné
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Amendement n° 429 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 24/02/2023
Amendement de M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu - Après l'article 9 A - Non renseigné
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Amendement n° 517 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 25/02/2023
Amendement de M. Rolland - Après l'article 9 A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 501 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
Date de dépôt : 25/02/2023
Amendement de Mme Blin - Après l'article 9 A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)