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Amendement n° 80 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 19/12/2013; Amendement de M. Lesage - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1148 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Blein, M. Touraine et M. Muet - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 282 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Carlotti, M. Ferrand, Mme Imbert, M. Premat, M. Cordery, M. Burroni, M. Cherki, M. Cresta, M. Marsac, M. Mesquida, Mme Orphé, Mme Reynaud, M. Arif, Mme Carrillon-Couvreur, M. Delcourt, Mme Le Loch, Mme Lignières-Cassou, M. Mennucci, M. Pouzol, Mme Povéda et Mme Beaubatie - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 226 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud et M. Jacquat - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 381 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 31/10/2015; Amendement de M. Giraud, M. Claireaux et M. Jérôme Lambert - Article 43 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 309 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 172 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1060 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 318 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Goua, M. Terrasse, M. Hammadi et M. Juanico - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 16 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 19/01/2017; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Chevrollier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)