Résultats de la recherche

789092 résultats trouvés

Amendement n° 610 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1458 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 16 - PROROGATION ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4295: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016))
Amendement n° 3 - RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1618: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Amendement n° 67 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 10/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 4 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3022: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Vercamer - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 181 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 26 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 28/01/2016; Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 214 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Folliot, M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)