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Amendement n° 19 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Avant l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 4 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 26/02/2014; Amendement de Mme Le Dain, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 65 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 751 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de Mme Linkenheld et M. Goldberg - Article 5 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 36 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Martin - Après l'article 77 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 60 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 325 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de Mme Marcel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 1 - MIEUX ENCADRER L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1708: Date de dépôt : 15/01/2014; Amendement de Mme Delaunay - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires)
Amendement n° 2029 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lequiller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4379 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Sturni - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)