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Amendement n° 894 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Douillet, M. Bénisti, M. Ginesy, M. Alain Marleix, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Salen, M. Fenech, M. Morel-A-L'Huissier et M. Vitel - Après l'article 91 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1363 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Grosskost et M. Le Fur - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 691 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Straumann - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1413 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2523 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 422 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Francina, M. Censi, Mme Schmid, M. Saddier, M. Straumann, M. Fasquelle, M. Aboud, M. de Mazières, Mme Duby-Muller, M. Huet, M. Accoyer, M. Vitel, M. Myard, M. Salen, M. Reiss, M. Mathis, Mme Ameline, M. Berrios, M. Reynès, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gilard, M. Decool, M. Lassalle, M. Degallaix et M. Moreau - Article 76 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 429 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Suguenot - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 274 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Berrios, M. Censi, M. Chartier, M. Gandolfi-Scheit, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Straumann, M. Vitel, M. Gosselin, M. Fenech, M. Verchère et M. Decool - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 563 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 522 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)