Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1238 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Besse - Article 45 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 352 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Ollier, M. Quentin, M. Gomes, M. Gosselin, M. Tuaiva et M. Bussereau - Article 43 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 3978 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Germain - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 8 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de M. Aubert - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 25 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 875 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 224 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon et Mme Duby-Muller - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 37 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Decool, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin et M. Poisson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 2339 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Chrétien, M. Le Fur, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Foulon, M. Marlin, M. Reiss, M. Breton, M. Marcangeli, M. Le Mèner, M. Abad, Mme de La Raudière, M. Tetart, M. Salen, M. Teissier, M. Hetzel, M. Aubert, M. Straumann, M. Sermier, M. Martin, Mme Besse, M. Luca, M. Scellier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Poisson et Mme Louwagie - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 84 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Benoit, M. Favennec, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Le Callennec, M. Maurice Leroy, M. Lurton, M. Sauvadet, M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Salles, M. Berrios, M. Lazaro, M. Foulon, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Vigier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reynier, M. Nicolin, M. Demilly, M. Le Mèner, M. Fromantin, M. Perrut, M. Solère, M. Marlin, M. Hetzel, M. Folliot, M. Santini, Mme Lacroute, M. Huet, M. Siré, M. Dhuicq, M. Decool, M. Piron, Mme Genevard, M. Tahuaitu, M. Pélissard, M. Breton, Mme Grommerch et M. Francina - Après l'article 6 TER - Retiré; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)