Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 217 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de M. Christ, M. Straumann, M. Berrios, M. Furst, M. Guillet, M. Francina, Mme Grommerch, M. Laffineur, M. Herth, M. Douillet, M. Bussereau, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Teissier, M. Le Mèner, M. Guy Geoffroy, M. Marty et M. Mathis - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 33 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 27/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 3 A - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 619 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 15/12/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 4 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 242 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Tetart, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, Mme Vautrin, Mme Genevard, M. Saddier, Mme Le Callennec, Mme Louwagie et M. Gérard - Article 70 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 388 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Goldberg, M. Goua, Mme Linkenheld, Mme Mazetier, M. Laurent, M. Pupponi et M. Rogemont - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 88 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Larrivé - Après l'article 6 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 177 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 112 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost et M. Foulon - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 43 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)