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Amendement n° 86 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 45 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 7 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 34 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 73 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 56 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 50 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Christophe - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 15 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 42 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 55 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)