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Amendement n° 58 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Fromantin - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 8 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3750: Date de dépôt : 16/09/2016; Amendement de M. Thévenot - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 1598 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Muet - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 232 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 666 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Fromantin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 907 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Goldberg - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 76 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 58 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 667 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Guittet, M. Juanico, M. Premat et M. Sebaoun - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 133 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Fenech - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)