Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1943 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Salen - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 190 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Cordery, M. Ferrand et M. Bui - Article 22 BIS - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 151 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot et M. Verchère - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 103 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 2241 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 187 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Nachury, M. Martin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Bonnot, M. Salen, M. Abad, M. Reiss, M. Terrot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Heinrich, M. Luca, M. Christ, M. Furst, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Couve, M. Le Fur, M. Teissier et M. Philippe - Article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 718 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva et M. Vercamer - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 8 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Abad, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Mancel, M. Marc, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Siré, M. Solère, M. Straumann et M. Tardy - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 744 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Poisson - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1997 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Door - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)