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Amendement n° 2241 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 187 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Nachury, M. Martin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Bonnot, M. Salen, M. Abad, M. Reiss, M. Terrot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Heinrich, M. Luca, M. Christ, M. Furst, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Couve, M. Le Fur, M. Teissier et M. Philippe - Article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 718 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva et M. Vercamer - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 8 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Abad, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Mancel, M. Marc, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Siré, M. Solère, M. Straumann et M. Tardy - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 744 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Poisson - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1997 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Door - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 57 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 11/07/2016; Amendement de M. Grandguillaume - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 565 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Le Déaut et M. Bapt - Article 47 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 659 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu et M. Azerot - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)