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Amendement n° 829 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 466 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Poisson et M. Cherpion - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 34 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 09/09/2014; Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 694 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Poisson - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 17 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Bréhier, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 312 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Gorges, M. Aboud, M. Nicolin, Mme de La Raudière, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Couve, M. Scellier, M. Siré et M. Vitel - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 182 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Le Loch - Article 31 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 694 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Abad et Mme Vautrin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 104 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon et Mme Kosciusko-Morizet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1608 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)