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Amendement n° 189 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 27/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Straumann, M. Wauquiez, M. Daubresse, M. Reiss, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, M. Luca, M. Siré, M. Censi, M. de Ganay, M. Salen et M. Courtial - Article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 4899 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Bouziane-Laroussi - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 182 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article 17 TER - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 368 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier, M. Censi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Tian, M. Accoyer, M. Decool, M. Chartier, M. Moreau et Mme Besse - Article 58 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 18 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller, M. Bussereau, M. Gibbes, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Jégo, M. Piron, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 17 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 14/01/2014; Amendement de M. Huet, M. Sturni, M. Abad, M. Bénisti, M. Gibbes, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Hetzel, M. Decool, M. Siré, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, M. Reiss et M. Poisson - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 558 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Gosselin - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 136 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Naillet, Mme Berthelot et M. Vlody - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 340 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Peiro - Article 10 BIS - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 345 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Douillet - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)