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- Amendement n° 1550 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Amendement de M. Charroux et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 34 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3023
- Date de dépôt : 15/03/2016
- Amendement de M. Letchimy, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
- Amendement n° 1466 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Gille - Article 83 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 548 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Vitel - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 351 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Urvoas - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 17 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Salles - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Amendement n° 1042 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Carré - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 1900 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Linkenheld, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Laurent et M. Borgel - Après l'article 50 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 541 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/02/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Reiss et Mme Besse - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 9 - PRISE D'ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1806
- Date de dépôt : 24/02/2014
- Amendement de Mme Poletti et Mme Le Callennec - Avant l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
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