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Amendement n° 16 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 7 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 10 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 12 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 18 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 6 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 12 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 8 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 20 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 1ER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 11 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
Date de dépôt : 19/01/2015
Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)