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- Amendement n° 11 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 1 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 6 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Amendement n° 13 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Amendement n° 5 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Amendement n° 14 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
- Amendement n° 15 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447)
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- N° 2498 volume 1 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447)
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- N° 2498 tome II - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447)
- Date de dépôt : 19/01/2015
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
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