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Amendement n° 823 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Straumann - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 433 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 11 QUATER A - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 957 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 13 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3052: Date de dépôt : 17/11/2015; Amendement de M. Garot, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
Amendement n° 1896 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Mariton - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 251 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Falorni, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 406 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 4 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 383 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3776 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)