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Amendement n° 233 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 20/05/2016
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, Mme Sage, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 352 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Pauvros, M. Rousset, M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 483 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 23/05/2016
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Après l'article 14 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2944 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de Mme Duby-Muller - Article 2 A - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3028 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Voisin - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1883 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 35 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1052 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de Mme Delga, M. Goldberg et Mme Linkenheld - Après l'article 23 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 16/10/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Après l'article 8 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 651 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne et M. Azerot - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 821 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Bricout - Après l'article 17 BIS - Retiré
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)