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Amendement n° 15 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 19/01/2015; Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2498 volume 1 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2498 tome II - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2498 - Rapport de MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2498 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2498 volume 1 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1966 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 18/01/2015; Amendement de Mme Berger - Article 80 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)