Résultats de la recherche

786827 résultats trouvés

Amendement n° 251 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Falorni, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 406 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 4 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 383 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3776 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1304 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 97 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de M. Breton - Article 63 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 916 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 16 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de Mme Bourguignon - Article 15 A - Adopté; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Amendement n° 4513 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Genevard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)