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Amendement n° 97 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Raux, Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 88 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 30 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 17 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 20 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Perrine Goulet et M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 35 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 06/03/2023; Amendement de Mme Moutchou, M. Lemaire, Mme Poussier-Winsback et M. Pradal - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 23 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Perrine Goulet et M. Gouffier Valente - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 18 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Blin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 14 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 21 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Perrine Goulet et M. Gouffier Valente - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)