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Amendement n° 169 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 33 BIS - Adopté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 249 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de M. Apparu, M. Abad, M. Tetart, M. Martin, Mme Grosskost, M. Philippe, Mme Fort, M. Jacquat, M. Mathis, M. Solère, M. Hetzel, M. Salen, M. Francina, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Chevrollier, Mme Pécresse, M. Daubresse, M. Poisson et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 196 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 4159 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1408 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Boudié - Après l'article 36 OCTODECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1330 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Wauquiez - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 549 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Le Déaut - Après l'article 57 - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 407 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 33 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 262 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de M. Serville, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 544 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 30/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))