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Amendement n° 28 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Desjonquères, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et M. Mandon - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 33 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 06/03/2023; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 26 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Desjonquères, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et M. Mandon - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 122 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 06/03/2023; Amendement de Mme Rilhac - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 36 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 17/02/2023; Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 9 A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 677 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 01/03/2023; Amendement de Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 616 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 26/02/2023; Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 86 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 32 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Cordier et M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 26 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)