Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 334 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Cherpion et Mme Le Callennec - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 335 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 11 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de M. Fromion - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 319 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de Mme Zimmermann, M. Decool, M. Le Mèner, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Perrut, M. Myard, M. Berrios, Mme Fort, M. Mathis, Mme Grosskost, M. Chartier, M. Frédéric Lefebvre, M. Gosselin, M. Labaune et M. Reynès - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 414 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 115 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Tardy, M. Abad, M. Lazaro, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier et M. Teissier - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 526 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Vitel et M. Perrut - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 16 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3761: Date de dépôt : 27/05/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Mamère, Mme Auroi, Mme Bonneton et Mme Sas - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 220 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 30/10/2013; Amendement de M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Rochebloine, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. Berrios, M. Vitel, M. Lassalle, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Marty et M. Candelier - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 138 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Siré, M. de Rocca Serra, M. Luca, M. Guy Geoffroy, M. Salen, M. Audibert Troin, M. Lazaro, M. Olivier Marleix, M. Marc, M. Tardy, M. Nicolin, M. Sermier, M. Courtial, M. Pélissard, M. Le Mèner, Mme Poletti, M. de Mazières, M. Christ, M. Marlin, M. Suguenot, M. Chevrollier, M. Costes, M. Moudenc, M. Bouchet, Mme Pons, M. Guaino, M. Teissier, M. Mariani, M. Guibal, Mme Fort, M. Cherpion et M. Aubert - Article 4 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)