786811 résultats trouvés
- Amendement n° 461 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Decool, M. Abad, M. Ginesy, M. Lassalle, M. Marlin, M. Mathis, M. Straumann, Mme Zimmermann, M. Taugourdeau, Mme Le Callennec, M. Darmanin, M. Gérard, M. Lazaro, M. Vitel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier et M. Le Mèner - Article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 318 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de Mme Zimmermann, M. Decool, M. Furst, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Perrut, M. Myard, M. Berrios, M. Mathis, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Darmanin, M. Chartier, M. Gosselin, M. Frédéric Lefebvre, M. Labaune et M. Reynès - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 583 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 33 - Non renseigné
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- Amendement n° 628 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 76 - Rejeté
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- Amendement n° 326 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Christ - Article 13 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 598 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 40 TER - Non soutenu
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- Amendement n° 447 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Decool, M. Abad, M. Lassalle, M. Marlin, M. Mathis, M. Straumann, Mme Zimmermann, M. Taugourdeau, M. Piron, M. Lurton, M. Darmanin, M. Gérard, M. Lazaro, M. Vitel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier et M. Chartier - Article 96 - Non soutenu
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- Amendement n° 588 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Après l'article 35 DECIES - Non soutenu
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- Amendement n° 585 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 34 - Rejeté
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- Amendement n° 356 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Ciot et M. Maggi - Article 13 BIS - Non soutenu
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