786812 résultats trouvés
- Amendement n° 356 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Ciot et M. Maggi - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 284 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Terrasse et Mme Buis - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 621 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 71 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 660 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Tardy - Article 33 SEPTIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 288 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Terrasse et Mme Buis - Article 13 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 475 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de Mme Grosskost - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 468 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de Mme Grosskost - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 500 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Fenech, M. Gilard, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Straumann, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 632 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 83 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 653 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats