786795 résultats trouvés
- Amendement n° 122 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 358 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 123 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 444 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 535 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 08/03/2023
- Amendement de M. Guitton - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 126 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 450 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 88 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 129 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 91 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen et Mme Descamps - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats