Résultats de la recherche

789095 résultats trouvés

Amendement n° 210 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 621 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 62 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Launay - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 166 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 27/06/2015; Amendement de M. Letchimy, M. Jalton, Mme Pochon et M. Valax - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 931 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 59 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 16/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy et M. Tetart - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4863 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Lellouche - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1070 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1000 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Goldberg, M. Pupponi, M. Laurent et M. Rogemont - Après l'article 45 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 210 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Zumkeller et M. Tuaiva - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)