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Amendement n° 168 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 25 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127
Date de dépôt : 29/11/2013
Amendement de Mme Attard, Mme Pompili et M. Mamère - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 160 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 26/10/2015
Amendement de M. Abad, M. Courtial, M. Bussereau, M. Straumann, M. Fromion, M. Vannson, M. Le Fur, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Ciotti, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Devedjian, M. Jean-Pierre Barbier et M. Gaymard - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 39 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 19/11/2015
Amendement de M. Caullet, M. Caresche, M. Chanteguet et M. Olivier Faure - Après l'article 28 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 765 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Gille - Article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 879 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Dhuicq - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 168 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 21/06/2016
Amendement de M. Peiro, M. Mesquida, M. Sauvan, Mme Langlade, M. Juanico, M. Ménard et M. Olive - Après l'article 16 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1453 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Appéré, Mme Maquet, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Corre, Mme Chapdelaine, M. Blein, M. Bricout, Mme Sommaruga, Mme Got, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bourguignon, M. Demarthe, Mme Tolmont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, M. Gille, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Philippe Doucet, Mme Pochon, M. Juanico, M. Lurel, M. de Rugy, M. Pauvros, M. Kalinowski, Mme Lousteau, Mme Françoise Dumas et M. Lesterlin - Article 30 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 155 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 02/11/2016
Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 7 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277
Date de dépôt : 11/01/2016
Amendement de M. Roumégas - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)