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Amendement n° 101 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Janvier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 51 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 85 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 99 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Janvier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 31 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Viry, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Le Fur et M. Pauget - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 96 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Loir, M. Allisio, M. Beaurain, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Bordes, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Engrand, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Guiniot, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Gillet, Mme Galzy, M. Girard, M. Falcon, Mme Cousin, M. Dragon, M. François, M. Chenu, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Buisson, Mme Blanc, M. Bovet, M. Bentz, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 533 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 25/02/2023; Amendement de Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau et M. Ramos - Article 9 A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 1 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 01/03/2023; Amendement de Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 625 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 26/02/2023; Amendement de Mme Bregeon, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 82 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)