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Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3350: Date de dépôt : 27/01/2016; Amendement de M. Goujon, Mme Kosciusko-Morizet et M. Morel-A-L'Huissier - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 9 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Demilly - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 827 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 575 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 168 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 25 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili et M. Mamère - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 160 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 26/10/2015; Amendement de M. Abad, M. Courtial, M. Bussereau, M. Straumann, M. Fromion, M. Vannson, M. Le Fur, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Ciotti, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Devedjian, M. Jean-Pierre Barbier et M. Gaymard - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 39 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Caullet, M. Caresche, M. Chanteguet et M. Olivier Faure - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 765 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Gille - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 879 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)