Résultats de la recherche

786827 résultats trouvés

Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3350
Date de dépôt : 27/01/2016
Amendement de M. Goujon, Mme Kosciusko-Morizet et M. Morel-A-L'Huissier - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 9 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 20/10/2016
Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Demilly - Après l'article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 827 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 575 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 168 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 25 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127
Date de dépôt : 29/11/2013
Amendement de Mme Attard, Mme Pompili et M. Mamère - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 160 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 26/10/2015
Amendement de M. Abad, M. Courtial, M. Bussereau, M. Straumann, M. Fromion, M. Vannson, M. Le Fur, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Ciotti, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Devedjian, M. Jean-Pierre Barbier et M. Gaymard - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 39 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 19/11/2015
Amendement de M. Caullet, M. Caresche, M. Chanteguet et M. Olivier Faure - Après l'article 28 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 765 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Gille - Article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 879 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Dhuicq - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)