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Amendement n° 2 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 21/01/2016; Amendement de M. Verchère et M. Fenech - Article 13 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 379 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Menuel, M. Mathis et M. Gaymard - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2079 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1540 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 743 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 248 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Lett - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 245 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 350 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Laurent Baumel, M. Hammadi, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Untermaier et M. Bardy - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 3886 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 60 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)