786821 résultats trouvés
- Amendement n° 1540 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 743 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 248 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Lett - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 245 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 33 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 350 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 11/04/2014
- Amendement de Mme Linkenheld, M. Laurent Baumel, M. Hammadi, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Untermaier et M. Bardy - Après l'article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 3886 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 60 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
- Date de dépôt : 23/10/2015
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Economie bleue)
- Amendement n° 28 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913
- Date de dépôt : 07/05/2013
- Amendement de M. Saddier - Avant l'article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
- Amendement n° 62 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 22/11/2013
- Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 503 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 08/10/2013
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Après l'article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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