786820 résultats trouvés
- Amendement n° 338 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Lacroute, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, M. Tardy, M. Lurton, M. Poisson, Mme Genevard, Mme Louwagie et Mme Poletti - Article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 283 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Terrasse et Mme Buis - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 368 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Tardy, M. Saddier, M. Censi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Tian, M. Accoyer, M. Decool, M. Chartier, M. Moreau et Mme Besse - Article 58 TER - Non soutenu
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- Amendement n° 478 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Suguenot - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 319 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de Mme Zimmermann, M. Decool, M. Le Mèner, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Perrut, M. Myard, M. Berrios, Mme Fort, M. Mathis, Mme Grosskost, M. Chartier, M. Frédéric Lefebvre, M. Gosselin, M. Labaune et M. Reynès - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 441 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Decool, M. Abad, M. Lassalle, M. Marlin, M. Mathis, M. Straumann, Mme Zimmermann, M. Taugourdeau, Mme Le Callennec, M. Lurton, M. Darmanin, M. Gérard, M. Lazaro, M. Vitel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier et M. Chartier - Article 83 - Non soutenu
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- Amendement n° 523 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 11 - Rejeté
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- Amendement n° 531 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 569 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 570 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel, M. Herth et M. Tian - Article 21 - Non renseigné
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