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N° 2507 - Rapport d'information de Mme Martine Carrillon-Couvreur déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2516 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration)
N° 2506 - Rapport de Mme Véronique Massonneau sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435): Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
N° 2505 - Rapport de Mme Eva Sas sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285): Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
Question écrite n° 72648 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2015; impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
Question écrite n° 72594 de M. Michel Terrot: Date de dépôt : 20/01/2015; défense - équipements - drones de combat. perspectives
Amendement n° 37 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Mariton, M. Philippe Armand Martin, M. Myard et M. Sermier - Article 80 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 260 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Castaner - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 243 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 125 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Courtial et M. Degauchy - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)