Résultats de la recherche

786822 résultats trouvés

Amendement n° 320 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Richard et Mme Sage - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 297 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 516 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Furst, M. Fromion et M. Abad - Article 4 TER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 452 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Yves Daniel, Mme Guittet, M. Bailliart, M. Pellois, Mme Fabre, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, Mme Le Dain, Mme Huillier, M. Marsac, Mme Laurence Dumont, Mme Bruneau, M. Pueyo, M. Travert, M. Buisine, Mme Karine Daniel, M. Bleunven et M. Molac - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 96 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 854 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 429 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 36 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 71 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, Mme Louwagie et M. Gosselin - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 15 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 12/06/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)