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Amendement n° 238 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
Date de dépôt : 16/01/2014
Amendement de Mme Coutelle, Mme Lemaire, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Untermaier, Mme Corre, Mme Romagnan, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Fabre, Mme Crozon, Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Fekl, M. Roman et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 461 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 53 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 415 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. Riester et Mme de La Raudière - Après l'article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 558 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 496 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Courtial - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 194 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 546 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Laurent - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 265 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Nachury, M. Reiss et Mme Guégot - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 932 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 26/10/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 132 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344
Date de dépôt : 15/12/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 13 TER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)