Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 674 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Gérard - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 472 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Taugourdeau - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 609 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ginesy - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 506 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 697 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Laurent Baumel, Mme Berger, M. Ciot, M. Clément, Mme Sandrine Doucet, M. Dupré, Mme Fabre, M. Franqueville, M. Galut, Mme Gourjade, M. Goasdoué, Mme Hurel, M. Jalton, Mme Laclais, Mme Le Houerou, M. Arnaud Leroy, M. Premat, Mme Quéré, Mme Rabault, M. Terrasse, M. Valax et Mme Khirouni - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1411 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 64 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1152 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud - Après l'article 23 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1014 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Favennec, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1590 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique, M. Ferrand, rapporteur M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1139 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Linkenheld, M. Arnaud Leroy, Mme Laclais, Mme Gaillard, Mme Khirouni, M. Franqueville, M. Laurent, M. Kemel et Mme Maquet - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)