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Amendement n° 123 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud et M. Tardy - Article 44 BIS - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 144 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 84 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 33 A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 398 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 21/03/2016; Amendement de M. de Mazières et Mme Genevard - Article 10 NONIES - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 130 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Carrez - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 140 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 478 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Grandguillaume, Mme Chauvel, M. Blein, M. Destans, Mme Beaubatie, M. Sirugue, M. Marsac, Mme Le Dissez, M. Fourage, Mme Untermaier, M. Pellois, Mme Fabre, M. Terrasse, M. Germain, Mme Fournier-Armand, M. William Dumas, M. Jibrayel, M. Laurent, M. Hutin, M. Arnaud Leroy, Mme Errante, Mme Le Loch, M. Fauré, Mme Troallic, M. Verdier, Mme Chapdelaine, Mme Laclais, Mme Descamps-Crosnier, M. Travert et Mme Marcel - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 133 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 273 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 08/02/2016; Amendement de M. Raimbourg et Mme Bechtel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 441 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Decool, M. Abad, M. Lassalle, M. Marlin, M. Mathis, M. Straumann, Mme Zimmermann, M. Taugourdeau, Mme Le Callennec, M. Lurton, M. Darmanin, M. Gérard, M. Lazaro, M. Vitel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier et M. Chartier - Article 83 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)