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Amendement n° 259 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 04/02/2016; Amendement de M. Raimbourg - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 369 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Cherki, Mme Chabanne, M. Hanotin, M. Premat, Mme Mazetier, Mme Lepetit et M. Cresta - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 523 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 18 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 24/06/2016; Amendement de M. Zumkeller, M. Demilly et M. Jean-Christophe Lagarde - Article 14 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 552 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 181 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 2119 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Vercamer, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 342 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de Mme Brenier, M. Salles, M. Straumann, M. Vitel, M. Marlin, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Aboud, M. Daubresse, M. Bouchet, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Francina, M. Reiss, M. Poniatowski, M. Berrios et M. Furst - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 232 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 26 QUATERDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 101 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 04/09/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 64 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)