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- Amendement n° 54 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Houlié - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 106 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Houssin et M. Guitton - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 80 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 11 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 108 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Houssin et M. Guitton - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 9 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Amendement de M. Panifous, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 1ER BIS - Adopté
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- Amendement n° 80 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 27 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 50 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de Mme Vichnievsky et M. Gosselin - Article 1ER BIS - Adopté
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- Amendement n° 39 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 17 - Non soutenu
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