786818 résultats trouvés
- Amendement n° 352 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de Mme Brulebois - Article 9 A - Tombé
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- Amendement n° 102 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 23/02/2023
- Amendement de M. Jumel et M. Chassaigne - Article 9 A - Tombé
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- Amendement n° 485 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 9 A - Tombé
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- Amendement n° 484 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 9 A - Tombé
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- Amendement n° 197 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de Mme Petex-Levet, M. Nury et M. Brigand - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 627 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 26/02/2023
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 183 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 184 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault - Article 9 - Retiré
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- Amendement n° 592 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 25/02/2023
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 350 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de M. Daubié, M. Abad et M. Lecamp - Article 9 - Adopté
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