Résultats de la recherche

786822 résultats trouvés

Amendement n° 39 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Quentin et M. Chrétien - Article 35 E - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 185 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 26/09/2016
Amendement de M. Lurel - Après l'article 15 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 26 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 2327 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Cochet - Article 13 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 708 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1340 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 113 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652
Date de dépôt : 05/05/2015
Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1922 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Mariton - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 107 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de Mme Auroi et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 87 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 22/10/2015
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Avant l'article 54 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)