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Amendement n° 78 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 87 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 04/03/2023; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 32 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Iordanoff, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 1ER DUODECIES - Retiré; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 546 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 08/03/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac, M. Naegelen, Mme Descamps et M. Lenormand - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 453 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 92 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 415 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 04/03/2023; Amendement de M. Latombe, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon et Mme Desjonquères - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 418 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 04/03/2023; Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon et Mme Desjonquères - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 454 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 198 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)