786821 résultats trouvés
- Amendement n° 15 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Lazaro, M. Vitel, Mme Levy, M. Marlin, M. Ginesy, Mme Ameline, M. Couve, M. Le Mèner, M. Chartier, M. Nicolin, M. Siré, M. Reynès, M. Berrios, M. Darmanin, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat et Mme Lacroute - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 130 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Courtial et M. Degauchy - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 5 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Darmanin, M. Ginesy, M. Myard et M. Sermier - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 145 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de Mme Nachury et M. Terrot - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 198 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin et M. Myard - Après l'article 25 SEXIES - Rejeté
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- Amendement n° 71 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Gérard, M. Tian, M. Straumann, M. Aboud, M. Tardy, M. Daubresse, M. Taugourdeau, M. Le Mèner, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Pons, M. Lamblin, Mme de La Raudière, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Chartier, M. Abad, M. Berrios, M. Marlin, Mme Lacroute, M. Darmanin, M. Breton et M. Decool - Après l'article 35 - Non renseigné
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- Amendement n° 131 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Courtial et M. Degauchy - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 109 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Censi, M. Darmanin, M. Delatte, M. Fenech, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Marsaud, M. Meslot, M. Perrut et M. Verchère - Article 13 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 82 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Taugourdeau, M. Nicolin, M. Sermier, M. Decool, M. Censi, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Aboud, M. Marlin, M. Abad, M. Vitel, M. Perrut, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Kossowski, M. Berrios, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Poisson, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 35 SEPTIES - Non soutenu
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- Amendement n° 155 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Christ - Article 13 BIS - Non renseigné
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