789086 résultats trouvés
- Amendement n° 6746 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido et M. Bilongo - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 18106 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 7187 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud et Mme Taurinya - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 11224 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu et Mme Leduc - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 17150 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 5883 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato et M. Legavre - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 18107 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 18397 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Jumel, M. Maillot, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 18799 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Rimane, M. Sansu, M. William, M. Tellier et M. Wulfranc - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 17258 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William, M. Tellier et M. Wulfranc - Après l'article 2 - Non renseigné
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