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Amendement n° 284 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de M. Meunier - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 1760 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Chevrollier - Article 13 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 493 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 58 - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 450 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. Mariton - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 597 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 12/01/2016
Amendement de M. Tardy - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 178 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bussereau, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Furst, M. Guillet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Martin-Lalande et Mme Rohfritsch - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 166 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de Mme Zimmermann, M. Vannson, Mme Genevard, M. Vitel, M. Decool, M. Jacquat, M. Villain, M. Morel-A-L'Huissier et M. Moyne-Bressand - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 348 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923
Date de dépôt : 16/07/2015
Amendement de Mme Chapdelaine, M. Raimbourg, Mme Mazetier, M. Clément, Mme Le Dain, Mme Carrey-Conte, M. Popelin, Mme Capdevielle, Mme Bareigts, M. Alexis Bachelay, Mme Untermaier, Mme Zanetti, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Crozon, Mme Descamps-Crosnier, M. Aviragnet, M. Said, Mme Pochon, Mme Sommaruga, Mme Olivier, Mme Appéré, M. Pietrasanta, Mme Corre, Mme Khirouni, M. Robiliard, Mme Dagoma, M. Mennucci, M. Destans, Mme Bouziane-Laroussi, M. Goasdoué, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 104 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 10/07/2014
Amendement de M. Schwartzenberg - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 217 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 11/02/2015
Amendement de M. Christ, M. Straumann, M. Berrios, M. Furst, M. Guillet, M. Francina, Mme Grommerch, M. Laffineur, M. Herth, M. Douillet, M. Bussereau, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Teissier, M. Le Mèner, M. Guy Geoffroy, M. Marty et M. Mathis - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))