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Amendement n° 1297 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 153 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou - Article 5 C - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 258 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 12/04/2016; Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, Mme Le Callennec, M. Door, M. Lurton, M. Guaino, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Decool, M. Abad, M. Marlin, M. Perrut, M. Reiss, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Zimmermann, Mme Lacroute, M. Salen, Mme Duby-Muller, M. Couve, M. Tétart, M. Breton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Costes, Mme Ameline, M. Ledoux, M. Fromion, M. Luca, Mme Rohfritsch, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Poisson, M. Sturni, M. Aboud, M. Siré, M. Marty, M. Bouchet, M. Saddier, M. Myard et Mme Schmid - Article 35 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 6 - RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2276: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Boyer - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : répression de la négation des génocides)
Amendement n° 474 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 528 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Clément - Après l'article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 166 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Verdier, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 59 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 13/05/2013; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)